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Arrêté du 28 août 2017

portant délégation de signature pour la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de signature à la Caisse des dépôts et consignations

Résumé. Un arrêté du 28 août 2017 précise les règles de signature des documents pour la Caisse des dépôts et consignations, notamment en cas d'absence de son directeur général.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 (Réorganisation de la Caisse des dépôts et consignations) portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 24 août 2017 (Nomination d'un intérimaire à la Caisse des dépôts) relatif à l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

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Délégation de signature à un directeur

Résumé. Un directeur peut signer des documents pour son groupe, comme des contrats et des lettres, dans la limite de ses pouvoirs.

Délégation est donnée à M. Laurent Zylberberg, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de M. Zylberberg, trois responsables peuvent signer des actes à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Zylberberg, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er (Délégation de signature à un directeur), dans la limite des attributions de leur pôle respectif, à :
1° Mme Brigitte Laurent, responsable du pôle institutionnel de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes ;
2° M. Christian Badaut, responsable du pôle international de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes ;
3° M. Christophe Bourdillon, responsable du pôle Europe de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes, délégué permanent du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles.

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Délégation de signature pour les finances

Résumé. En l'absence de Laurent Zylberberg, Stéphane Rabuel peut signer des documents financiers pour sa direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Zylberberg, délégation est donnée à M. Stéphane Rabuel, responsable des affaires générales de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2017.

P.-R. Lemas

Arrêté du 28 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4