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Arrêté du 24 août 2017

relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accessibilité des règles des fédérations sportives

Résumé. Les règles des fédérations sportives doivent être accessibles en ligne et hors ligne sans logiciel spécial, à partir du 1er janvier 2018.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 131-3 (Conditions pour l'agrément des fédérations sportives), R. 131-36 (Publication et entrée en vigueur des règlements fédéraux) et A. 131-3 (Accessibilité des règlements sportifs) à A. 131-6 (Accessibilité des règlements sportifs), ensemble son annexe I-5 ;

Vu le décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 (Modernisation des règles du sport) modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport, notamment ses articles 1er, 2 et 9,

Arrête :

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Modification des exigences d'accessibilité des règlements sportifs

Résumé. Les règles des fédérations sportives doivent être accessibles en ligne et hors ligne, sans logiciel spécial.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 24 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3