Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A131-1, Art. A131-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A131-3, Art. A131-4, Art. A131-5, Art. A131-6 > >
1 version
4 modifiés
2 abrogés
JORF n°0202 du 30 août 2017
Arrêté du 24 août 2017
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 131-3, R. 131-36 et A. 131-3 à A. 131-6, ensemble son annexe I-5 ;
Vu le décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport, notamment ses articles 1er, 2 et 9,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
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Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre