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Arrêté du 24 août 2017

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 131-3, R. 131-36 et A. 131-3 à A. 131-6, ensemble son annexe I-5 ;

Vu le décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport, notamment ses articles 1er, 2 et 9,

Arrête :

Créé le 1 janvier 2018

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Créé le 1 janvier 2018

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 24 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3