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Arrêté du 22 août 2017

modifiant l'arrêté du 7 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté change le nom d'une notaire associée dans une société de notaires à Longwy.

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Modification du nom d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une notaire associée dans une société de notaires à Longwy.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2017, l'arrêté du 7 juillet 2017 par lequel Mme BRUNET (Chloé), épouse GRILLOT, et Mme NICOLAY (Murielle, Fernande), épouse GROH, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Muriel NICOLAY-GROH », lire : « Murielle NICOLAY-GROH ».

Arrêté du 22 août 2017