La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations sont en charge de l'organisation générale de l'hygiène et de la sécurité du travail au sein de la Caisse des dépôts, dans la limite de leurs attributions respectives, définies ci-après, et dans le cadre des délégations de signature qui leur sont consenties ainsi qu'à leurs collaborateurs.
Les attributions de la secrétaire générale s'exercent dans les domaines suivants :

- organisation générale de la sécurité ;
- prescriptions générales relatives aux exercices d'incendie ;
- délivrance des autorisations de travaux de gros œuvre et de réseaux ;
- définition des normes générales d'occupation des espaces de travail ;
- définition des règles générales d'ergonomie des postes de travail ;
- définition des règles générales relatives à la salubrité des locaux.

Les attributions du directeur des ressources humaines s'exercent dans les domaines suivants :

- diffusion des règles et instructions relatives au tabagisme et à l'alcoolisme ;
- organisation de la prévention et du traitement des risques psychosociaux ;
- organisation de la surveillance et de la prévention médicale ;
- diffusion des règles et informations sur le droit de retrait des agents ;
- formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) aux règles et aux bonnes pratiques d'hygiène, de sécurité et de prévention des risques professionnels ;
- formation des chefs de service et des agents de prévention (assistants et conseillers de prévention).

La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations exercent conjointement les attributions suivantes :

- conception du modèle de document unique ;
- définition des plans de formation en matière d'hygiène et de sécurité ;
- diffusion des normes relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail auprès des chefs de service et des agents de prévention ;
- élaboration du programme annuel des actions de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ;
- désignation du conseiller de prévention de l'établissement public, qui assure une mission de coordination.

Conformément à l'article 2-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, les chefs de service énumérés à l'article 3 ci-après sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations de signature qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Ils mettent en œuvre les règles et les instructions propres à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail en vigueur à la Caisse des dépôts et consignations.
Chaque chef de service nomme un (ou plusieurs) assistant(s) de prévention selon l'organisation des directions et, le cas échéant pour certains services en région, son suppléant, qui constitue le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Il conseille le chef de service auprès duquel il est placé et sous l'autorité duquel il exerce ses fonctions. Il l'assiste et le conseille dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail. Pour le cas des directions régionales, un assistant de prévention coordinateur au siège de la direction régionale assurera l'animation des assistants de prévention des sites de la direction régionale concernée.
Un assistant de prévention commun à plusieurs services implantés sur le même site ou un même secteur géographique peut être désigné conjointement par les chefs de service concernés, après avis de la secrétaire générale et du directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations.
Par ailleurs, la secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts nomment conjointement un conseiller de prévention pour l'établissement public qui assure, sous leur autorité, une mission de coordination.
Enfin, un conseiller de prévention Ile-de-France est désigné par la secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations pour assurer la coordination des assistantes de prévention d'Ile-de-France, et un conseiller de prévention directions régionales par le directeur du réseau et des territoires pour la coordination des assistants de prévention des directions régionales.

Sans préjudice des délégations qui leur sont consenties par ailleurs, délégation est donnée aux chefs de service désignés ci-dessous à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité :
M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires ;
Mme Julie-Agathe Bakalowicz, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse ;
M. Emmanuel Ballu, responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement de Bordeaux ;
M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité ;
M. Philippe Blanquefort, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes ;
M. Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté ;
Virginie Chapron-du Jeu, directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et assurant par intérim, à compter du 1er septembre 2017, les fonctions de directrice du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
M. Nicolas Chung, directeur de la mission chargée du programme d'investissements d'avenir (PIA) ;
M. Jean-Luc Coopman, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre-Val de Loire ;
M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Mme Anne Fontagnères, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;
M. Patrick François, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
Mme Gabrielle Gauthey, directrice des investissements et du développement local ;
Mme Anne Gautier, directrice des risques et du contrôle interne du groupe ;
Mme Nathalie Gilly, directrice de l'audit du groupe ;
M. Pascal Hoffmann, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane ;
Mme Nathalie Infante, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien ;
M. Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Pays de la Loire ;
Mme Marianne Louradour, directrice régionale de la Caisse des dépôts pour la direction régionale Ile-de-France ;
M. Olivier Mareuse, directeur des fonds d'épargne ;
Mme Florence Mas, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Normandie ;
Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts ;
M. André Laurent Michelson, caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières ;
M. Dominique Mirada, directeur des outre-mer, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Pacifique ;
M. Paul Peny, directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations ;
Mme Sophie Quatrehomme, directrice de la communication du groupe Caisse des dépôts ;
M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
M. Frank Silvent, directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations jusqu'au 31 août 2017 ;
Mme Nathalie Tessier, secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;
M. Gil Vauquelin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne ;
Mme Gaëlle Velay, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
Mme Elisabeth Viola, directrice des services bancaires ;
M. Laurent Zylberberg, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe.

La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.