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Arrêté du 28 août 2017

portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les risques et le contrôle interne

Résumé. Un arrêté du 28 août 2017 permet à certains responsables de signer des documents au nom du directeur général pour les risques et le contrôle interne.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 (Réorganisation de la Caisse des dépôts et consignations) portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 24 août 2017 (Nomination d'un intérimaire à la Caisse des dépôts) relatif à l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

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Délégation de signature pour les risques et le contrôle interne

Résumé. Un arrêté du 28 août 2017 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs responsables pour agir au nom du directeur général dans le domaine des risques et du contrôle interne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne, à Mme Anne Gautier, directrice des risques et du contrôle interne, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à :
1° M. Bernard Icard, responsable du département des risques financiers et adjoint à la directrice des risques et du contrôle interne, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Marie-José Gireaud, responsable du service analyse financière, et M. Pierre Vioulac, responsable du service engagements ;
2° Mme Marianne Paris, responsable du département contrôle permanent et conformité ;
3° Mme Marion Cabrol, responsable du département de la production prudentielle et modèles ;
4° Mme Chantal Philippe, responsable du département reporting risques groupe ;
5° M. Alain Bouillé, responsable du département sécurité des systèmes d'information.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 août 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2017.

P.-R. Lemas

Arrêté du 28 août 2017
Article 1
Article 2