JORF n°0202 du 30 août 2017

Arrêté du 28 août 2017

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 24 août 2017 relatif à l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne, à Mme Anne Gautier, directrice des risques et du contrôle interne, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à :
1° M. Bernard Icard, responsable du département des risques financiers et adjoint à la directrice des risques et du contrôle interne, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Marie-José Gireaud, responsable du service analyse financière, et M. Pierre Vioulac, responsable du service engagements ;
2° Mme Marianne Paris, responsable du département contrôle permanent et conformité ;
3° Mme Marion Cabrol, responsable du département de la production prudentielle et modèles ;
4° Mme Chantal Philippe, responsable du département reporting risques groupe ;
5° M. Alain Bouillé, responsable du département sécurité des systèmes d'information.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2017.

P.-R. Lemas