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Arrêté du 22 août 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée dans le Tarn

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée dans un office du Tarn.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée dans un office du Tarn.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2017, Mme ALAYRAC (Claude, Suzanne), épouse GÉRARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme FASSINO (Karine, Elisabeth), épouse SIMON, à la résidence de Briatexte (Tarn).

Arrêté du 22 août 2017