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Décret du 28 août 2017

portant maintien en détachement (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate à la tête du service national de douane judiciaire

Résumé. Un décret nomme une magistrate pour diriger le service national de douane judiciaire pendant un an.

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Nomination d'une magistrate à la douane judiciaire

Résumé. Un décret nomme une magistrate pour un an à la tête du service national de douane judiciaire.

Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, Mme Nathalie BECACHE, magistrate hors hiérarchie, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'action et des comptes publics, afin d'exercer les fonctions de magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane, responsable du service national de douane judiciaire, à la direction générale des douanes et droits indirects, pour une durée d'un an, à compter du 6 septembre 2017.

Décret du 28 août 2017