Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 août 2017

portant délégation de signature pour la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté du 28 août 2017 précise qui peut signer des documents financiers et budgétaires à la place des responsables principaux de la Caisse des dépôts.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 (Réorganisation de la Caisse des dépôts et consignations) portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2017 relatif à l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes budgétaires

Résumé. Un arrêté du 28 août 2017 délègue la signature des actes budgétaires à trois personnes, selon un ordre de priorité.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières à :
1° M Jérôme Lamy, secrétaire général, adjoint au caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Lamy, M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Jérôme Lamy et M. Michel Cadio, M. François Ghisléri, responsable de l'unité communication interne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les instruments financiers

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des contrats et actes liés aux instruments financiers pour le directeur général.

Délégation est donnée à M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
1° Les contrats-cadres et tous autres contrats relevant des attributions du département, y compris ceux visés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier (Définition des instruments financiers) et ceux portant sur les autres instruments financiers ;
2° Les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats mentionnés au 1° ;
3° Les actes relatifs aux activités de dépositaire ;
4° Tous autres actes relatifs au traitement administratif des opérations relatives aux instruments financiers.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. L'arrêté du 28 août 2017 précise qui peut signer des documents à la place de M. Michel Cadio en cas d'absence.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio, délégation est donnée :
1° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous, à l'effet de signer les actes mentionnés au 1° de l'article 2 (Délégation de signature pour les instruments financiers) :
M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire ;
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Christophe Berthe, responsable du pôle en charge des relations partenaires.
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° de l'article 2 (Délégation de signature pour les instruments financiers), à :
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Alexandre Glemot, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Eda Serim, « cadre de gestion des opérations financières » ;
M. Guillaume Jean, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Sehame Harchaoui, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Joëlle Khoutman, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Nabila Chakri, « cadre de gestion des opérations financières » ;
M. Cheick Seck, « cadre de gestion des opérations financières ».
3° A M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 3° de l'article 2 (Délégation de signature pour les instruments financiers) et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Christophe Berthe, responsable du pôle en charge des relations partenaires.
4° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous, à l'effet de signer les actes mentionnés au 4° de l'article 2 (Délégation de signature pour les instruments financiers) :
M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire ;
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Eric Meddour, responsable de l'unité tenue de position et valorisation des instruments financiers,
M. Christophe Berthe, responsable du pôle en charge des relations partenaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les émissions de titres financiers

Résumé. Plusieurs responsables sont autorisés à signer des documents financiers avec une autre personne de la direction des finances.

Délégation est donnée à :
M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers ;
M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire ;
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Eric Meddour, responsable de l'unité tenue de position et valorisation des instruments financiers,
M. Christophe Berthe, responsable du pôle en charge des relations partenaires,
à l'effet de signer chacun, conjointement avec une personne bénéficiant d'une délégation de signature à cet effet et appartenant à la direction en charge des finances du groupe, les actes, documents et contrats relatifs aux émissions de titres négociables à moyen terme, d'obligations, d'Euro-Medium Term Notes (EMTN), ou de tout autre titre de créance prévu à l'article L. 518-2-1 du code monétaire et financier (Émission de titres de créance par la Caisse des dépôts), quel que soit leur montant.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de représentation pour la Caisse des dépôts

Résumé. Un responsable est autorisé à représenter la Caisse des dépôts dans les réunions d'un groupe de paiement.

Délégation est donnée à M. Jerome Lamy, à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration du GIE Victoires Paiements.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de représentation pour Sicovam Holding

Résumé. Un responsable est autorisé à représenter la Caisse des dépôts dans les réunions de Sicovam Holding.

Délégation est donnée à M. Michel Cadio à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration de Sicovam Holding.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des contrats et des actes financiers au nom de la Caisse des dépôts.

Délégation est donnée à M. José Morata, responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement à l'effet de signer, au nom du directeur général :
1° Les contrats-cadres et tous autres contrats relevant des attributions du département ;
2° Les mandats de paiement relatifs aux opérations numéraires traitées par le département de la trésorerie et des moyens de paiement ;
3° Tous autres actes relatifs au traitement des opérations relatives aux ordres de paiement scripturaux, en mode unitaire ou de masse.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes du département de la trésorerie

Résumé. L'article prévoit qui peut signer les actes du département de la trésorerie en cas d'absence des responsables principaux.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. José Morata, délégation est donnée à l'effet de signer les actes mentionnés à l'article 7 (Délégation de signature pour les actes financiers) à M. Christophe Robé, adjoint au responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Robé, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous :
M. Patrick Zejgman, responsable de l'unité fiduciaire ;
Mme Carole Ghilardi, responsable de l'unité relations de place et expertise ;
Mme Pascale Neau, responsable de l'unité trésorerie et paiements scripturaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de deux de ces trois délégataires, délégation est donnée à l'effet de signer, conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, les mêmes actes à :
M. Philippe Grémiaux, adjoint de la responsable de l'unité trésorerie et paiements scripturaux,
Mme Francine Tournieux, adjointe de la responsable de l'unité trésorerie et paiements scripturaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des dépenses

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents pour le directeur général concernant la gestion des dépenses et les comptabilités.

Délégation est donnée à Mme Fabienne Costa, responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
1° Les notes et correspondances relatives à la tenue des comptabilités du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, y compris les documents relatifs aux cautions bancaires et aux retenues de garanties ;
2° Les notes, correspondances et bulletins de souscription et ordres de mouvements relatifs à l'activité du middle-office des opérations d'investissement de la direction du réseau et des territoires et de la direction des investissements et du développement local ;
3° Les actes et documents relatifs à l'activité de la plate-forme d'exécution des dépenses, à l'exception des conventions, contrats et mandats de paiement ;
4° Tous autres actes et documents relatifs à l'activité du département de l'exécution des dépenses et comptabilités à l'exception des mandats de paiement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. L'article précise qui peut signer des documents à la place de Mme Fabienne Costa si elle est absente, en suivant un ordre bien défini.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne Costa, délégation est donnée à :
1° M. Francis Layer, adjoint à la responsable, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Florence Dussouillez, adjointe à la responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 9 (Délégation de signature pour la gestion des dépenses). En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence Dussouillez, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes à Mme Ersilia Tamburrini, responsable de l'unité comptabilité des ressources humaines ;
2° Mme Florence Dussouillez, adjointe à la responsable, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Francis Layer, adjoint à la responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au 3° de l'article 9 (Délégation de signature pour la gestion des dépenses). En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Layer, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes à Mme Patricia Fautras, responsable de l'unité plateforme d'exécution des dépenses ;
3° M Jérôme Lamy, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au 4° de l'article 9 (Délégation de signature pour la gestion des dépenses).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2017.

P.-R. Lemas

Arrêté du 28 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11