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Arrêté du 22 août 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Chuzelles

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Matthieu Mercier comme notaire à Chuzelles, dans l'Isère.

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Nomination d'un nouveau notaire à Chuzelles

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Matthieu Mercier comme notaire à Chuzelles, dans l'Isère.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2017, M. MERCIER (Matthieu, Marie, François, Jean) est nommé notaire à la résidence de Chuzelles (Isère), office créé.

Arrêté du 22 août 2017