Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 août 2017

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel dans un office notarial

Résumé. Un arrêté du 22 août 2017 remplace une notaire salariée et nomme de nouveaux notaires associés dans un office du Pas-de-Calais.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaires dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un arrêté du 22 août 2017 met fin aux fonctions d'une notaire salariée et nomme de nouveaux notaires associés pour un office notarial dans le Pas-de-Calais.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VERAGUE (Emilie, Ghislaine, Chantal), épouse BOULNOIS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël CLEUET et Stéphane BRUNIAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de la Gohelle, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais), office créé.
M. LASSUE (Eric, Jean, Louis) et Mme VERAGUE (Emilie, Ghislaine, Chantal), épouse BOULNOIS, sont nommés notaires associés.

Arrêté du 22 août 2017