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Arrêté du 28 août 2017

portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs de signature pour la mission PIA

Résumé. Un arrêté du 28 août 2017 donne à certains responsables de la mission PIA le droit de signer des documents administratifs et financiers.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et ses articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 (Réorganisation de la Caisse des dépôts et consignations) portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 24 août 2017 (Nomination d'un intérimaire à la Caisse des dépôts) relatif à l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

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Délégation de pouvoirs pour la mission PIA

Résumé. Un arrêté du 28 août 2017 délègue des pouvoirs de signature à des responsables de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) pour des actes administratifs, financiers et de représentation.

I. - Délégation est donnée à M. Nicolas Chung, directeur de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Angèle Calabrese-Vidal, secrétaire générale de la mission PIA, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la mission, y compris :
1° Tous actes relatifs au fonctionnement administratif et financier de la mission ;
2° Les conventions relatives à la réalisation du programme, les conventions de partenariat, les documents relatifs à des titres financiers ainsi que les documents budgétaires et comptables relevant des attributions de la mission ;
3° Tous actes relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission chargée du programme d'investissements d'avenir (PIA).
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Chung et de Mme Angèle Calabrese-Vidal, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au I, à :
a) Mme Nada Villermain-Lécolier, directrice adjointe de la mission PIA, en charge du développement économique ;
b) M. Philippe Dewost, directeur adjoint de la mission PIA en charge de l'économie numérique et du financement des entreprises ;
c) Mme Maud Franca, directrice adjointe de la mission PIA en charge du numérique.
III. - M. Nicolas Chung, Mme Angèle Calabrese-Vidal et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les délégataires mentionnés au II sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes ou assemblées générales mentionnés au 3° du I.

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Publication d'un arrêté et délégation de pouvoirs

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et délègue des pouvoirs de signature à des responsables pour des actes administratifs et financiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2017.

P.-R. Lemas

Arrêté du 28 août 2017
Article 1
Article 2