Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 août 2017

portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite des fonctionnaires

Résumé. Un fonctionnaire part à la retraite quand il atteint l'âge limite prévu par la loi.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un administrateur des finances publiques

Résumé. Un fonctionnaire est admis à la retraite après avoir atteint la limite d'âge fixée par les textes en vigueur.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 août 2017, M. Michel LAMBERT, administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé du centre des finances publiques de la paierie départementale de la Haute-Garonne, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 novembre 2017, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Arrêté du 9 août 2017