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Arrêté du 28 août 2017

portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des missions administratives

Résumé. Un arrêté autorise plusieurs personnes à signer des documents officiels en l'absence du directeur général, pour différentes missions administratives.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et ses articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 (Réorganisation de la Caisse des dépôts et consignations) portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 24 août 2017 (Nomination d'un intérimaire à la Caisse des dépôts) relatif à l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le règlement intérieur de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en date du 21 septembre 2016, notamment le titre II de sa deuxième partie,

Arrête :

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Délégation de signature dans une direction générale

Résumé. Un arrêté donne le droit à deux personnes de signer des documents pour la direction générale, même en l'absence de l'une d'elles.

Délégation est donnée à Mme Brigitte Laurent, directrice du cabinet du directeur général, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Soline Dumontier, chef de cabinet auprès du directeur général, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes.

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Délégation de signature pour le directeur général

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du directeur général, en son absence.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Gilly, directrice de l'audit du groupe, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Christian Costrejean, adjoint à la directrice, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction.

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Délégation de signature pour le secrétariat général

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents pour le fonctionnement du secrétariat général d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Tessier, secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

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Délégation de signature pour la gestion du FRR

Résumé. Deux responsables du fonds de réserve pour les retraites sont autorisés à signer des contrats et des documents financiers pour la gestion administrative du fonds.

Délégation est donnée à M. Jérôme Houdbine, responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), et à M. Nicolas Umbach-Bascone, responsable du budget et du contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), à l'effet de signer, au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds.

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Délégation de signature pour la gestion budgétaire

Résumé. Anne Guillaumat de Blignieres peut signer des documents pour gérer le budget de sa mission, avec l'accord du directeur général.

Délégation est donnée à Mme Anne Guillaumat de Blignieres, médiatrice du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes relatifs à la gestion du budget alloué à sa mission, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour la transformation numérique

Résumé. Un directeur peut déléguer ses pouvoirs à d'autres responsables pour signer des actes dans le cadre de leurs missions.

Délégation est donnée à M. Bernard Cottin, directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions définies par la mission qui lui a été confiée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cottin, délégation est donnée à M. Philippe Caïla, directeur senior de projets de transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2017.

P.-R. Lemas

Arrêté du 28 août 2017
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
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