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Arrêté du 28 août 2017
portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations de la Caisse des dépôts et consignations
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des signataires pour la Caisse des dépôts
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 211-1 (Définition des instruments financiers), L. 518-2 (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et suivants et R. 518-1 (Rôles du directeur général dans une banque) et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 août 2017 (Nomination d'un intérimaire à la Caisse des dépôts) relatif à l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Fait le 28 août 2017.
P.-R. Lemas