Arrêté du 28 août 2017

portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations de la Caisse des dépôts et consignations

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Désignation des signataires pour la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté de 2017 désigne les personnes autorisées à signer des documents financiers et représenter la Caisse des dépôts en cas d'absence de leurs responsables habituels.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 211-1 (Définition des instruments financiers), L. 518-2 (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et suivants et R. 518-1 (Rôles du directeur général dans une banque) et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 août 2017 (Nomination d'un intérimaire à la Caisse des dépôts) relatif à l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Fait le 28 août 2017.

P.-R. Lemas

Arrêté du 28 août 2017
Section 1 : Pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
Section 2 : Direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Section 3 : Relations avec le département des placements financiers
Section 4 : Département de la stratégie
Section 5 : Département du pilotage des filiales et des participations stratégiques
Section 6 : Département du développement
Section 7 : Dispositions finales