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Décret du 28 août 2017

portant maintien en détachement (magistrature)

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Détachement d'un magistrat français pour juger des crimes des Khmers rouges

Résumé. Un juge français part au Cambodge pour aider à juger les crimes graves commis par les Khmers rouges.

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Détachement d'un juge français pour les procès des Khmers rouges

Résumé. Un magistrat français est détaché pour juger des crimes des Khmers rouges au Cambodge.

Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, M. Jean-Marc Lavergne, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges - en qualité de juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge, afin d'exercer les fonctions de juge à la chambre de première instance, à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 1er septembre 2018.

Décret du 28 août 2017