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Décret du 28 août 2017

portant détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate au Conseil d'État

Résumé. Un décret place une juge dans un autre poste important pour deux ans.

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Détachement d'une magistrate au Conseil d'État

Résumé. Un décret du Président de la République place une magistrate en détachement au Conseil d'État pour deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 juillet 2017, Mme Cécile VITON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2017, en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire.

Décret du 28 août 2017