Délégation est donnée à Mme Elisabeth Viola, directrice chargée des clientèles bancaires, à l'effet de signer, au nom du directeur général tous actes dans la limite des attributions de la direction chargée des clientèles bancaires, en ce compris :
1° Les actes d'engagement et les actes d'engagement financier de tout type tels que les mandats de dépense, les titres de recettes, les octrois et les restructurations de crédits, les préfinancements, les découverts, les cautions et les engagements par signature de tout type ainsi que les statuts de toute structure ou de toute personne morale dont l'objet ou l'activité relève des attributions de cette direction ;
2° Avec faculté de substituer ou de donner mandat, les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que les déclarations de créances effectuées au profit de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de procédures collectives ;
3° La mise à jour de la liste nominative des préposés de la Caisse des dépôts et consignations en leur qualité de mandataire ainsi que la mise à jour du montant et de la liste des engagements financiers entrant dans le cadre du mandat accordé ;
4° Les actes relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des clientèles bancaires.
Mme Elisabeth Viola est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des clientèles bancaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Viola, délégation est donnée à :
1° M. Kosta Kastrinidis, responsable du secrétariat général de la direction chargée des clientèles bancaires, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Sabine Zecchinati, responsable du service ressources humaines au sein du secrétariat général, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général, à l'exclusion de ceux mentionnés au 4° de l'article 1er ;
2° M. Pierre Vioulac, responsable du département des risques et contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du département des risques et du contrôle interne, à l'exclusion de ceux mentionnés au 4° de l'article 1er.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Viola, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er, à :
1° M. Jean-Jacques Haladjian, responsable du département offre et marketing ;
2° Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable du département service client et prestations bancaires ;
3° M. Jean-Philippe Willer, responsable du département innovation et stratégie ;
4° M. Cédric Martin, responsable du département développement commercial ;
5° M. Pascal Roubach, responsable du département consignations, dépôts spécialisés et activités financières ;
6° Mme Behar Benaïssa, responsable du département pilotage opérationnel.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Viola, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de leurs attributions de banquiers conseil à la direction chargée des clientèles bancaires, à l'exclusion de ceux mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er, à :
1° M. Albert Péry ;
2° M. Jean-Luc Delerin ;
3° M. Jean-Noël Forget.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Viola, délégation est donnée à M. Dominique Monneron, chargé de mission développement des fiducies à la direction chargée des clientèles bancaires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de cette mission, à l'exclusion de ceux mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er.

En cas d'absence ou d'empêchement des responsables mentionnés aux articles 2 et 3, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er :
1° Pour le secrétariat général, à :
Mme Stéphanie Couston, responsable qualité, processus et conduite du changement,
M. Mathieu Petton, responsable communication ;
M. Didier Le Mener, responsable conditions et qualité de vie au travail ;
Mme Emmanuelle Borrelly, responsable pilotage économique et stratégique ;
2° Pour le département risques et contrôle interne :
M. Arezki Ferdjoukh, responsable contrôle interne et risques opérationnels ;
M. Stéphane Mettoudi, responsable engagement et responsable par intérim du service risques financiers ;
M. Frédéric Baconnier, responsable fraude, SSI, cybercriminalité ;
Mme Anne Micheau, responsable du pôle risques opérationnels.
3° Pour le département offre et marketing, à :
M. Olivier Le Bouch, responsable partenariats et promotion ;
Mme Patricia Havy, responsable marketing client ;
4° Pour le département service client et prestations bancaires, à :
M. Xavier Baron, directeur délégué en charge de l'appui et des prestations bancaires ;
Mme Emilie Berdellou, directrice déléguée en charge du service client ;
M. Rémy Baty, responsable clients professions juridiques ;
Mme Françoise Rouard, responsable clients personnels du groupe ;
M. Michel Colindre, référent métier services bancaires clients institutionnels, sphère sociale et instruments financiers ;
Mme Dalila Nemiri, responsable clients organismes sociaux, mandats et fonds gérés ;
Mme Laetitia Dandrau, responsable institutionnels d'intérêt général ;
Mme Christine Teixeira, expert instruments financiers ;
M. Dominique Neau, responsable de l'appui opérationnel ;
Mme Véronique Debray, responsable organisation, achats et projets transversaux ;
Mme Martine Minella, responsable habilitation et hotline ;
M. Olivier Guittet, responsable professions juridiques et personnels du groupe ;
Mme Valérie Seror, responsable clients institutionnels, sphère sociale et instruments financiers ;
Mme Christelle Dromain, responsable pilotage opérationnel, organisation et appui aux services bancaires ;
Mme Cécile Gombert, responsable des risques opérationnels ;
M. Frédéric Vertut, responsable des moyens de paiement ;
Mme Cécile Leduc, responsable comptabilité ;
5° Pour le département innovation et stratégie, à :
Mme Christine Boez, responsable partenariats et nouvelles activités ;
M. Pierre Ben Aim, responsable projets ;
6° Pour le département développement commercial, à :
M. Olivier Entringer, responsable pilotage et observatoire commercial ;
M. Michel Lacroix, responsable e-agence et relation commerciale ;
Mme Isabelle Liot, responsable appui commercial des réseaux ;
7° Pour le département consignations, dépôts spécialisés et activités financières, à :
Mme Laetitia Dordain, directrice déléguée du département,
Mme Michèle Maillet, responsable consignations ;
M. Philippe Martinie, responsable restitution des avoirs en déshérence ;
Mme Marie-Odile Soule de Lafont, responsable expertise et appui ;
M. Laurent Marty, responsable risque et performance ;
M. Alain Moussier, responsable du projet consignations 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.