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Arrêté du 28 août 2017

portant délégation de signature pour le département des placements financiers de la Caisse des dépôts et consignations

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Délégation de signature pour les placements financiers

Résumé. Un arrêté du 28 août 2017 autorise certains responsables à signer des actes administratifs pour le département des placements financiers, avec des dispositions spécifiques en cas d'absence.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et ses articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le décret du 17 août 2016 (Nomination d'un nouveau directeur à la Caisse des dépôts et consignations) nommant M. Olivier Mareuse directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 24 août 2017 (Nomination d'un intérimaire à la Caisse des dépôts) relatif à l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

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Délégation de signature pour les placements financiers

Résumé. Un arrêté du 28 août 2017 délègue à deux responsables le pouvoir de signer des actes administratifs pour le département des placements financiers.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers, à M. Olivier Mareuse, directeur des fonds d'épargne et responsable du département des placements financiers, et Mme Virginie Chapron-du Jeu, directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et responsable adjointe du département des placements financiers.

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Délégation de signature pour M. Eric Flamarion

Résumé. M. Eric Flamarion est autorisé à signer des actes au nom du directeur général.

Délégation est donnée à M. Eric Flamarion, directeur du département des placements financiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes visés à l'article 1er (Délégation de signature pour les placements financiers).

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence, trois responsables peuvent signer des actes administratifs pour le département des placements financiers.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général tous actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement administratif du département des placements financiers dans la limite de leurs attributions respectives au sein du département des placements financiers, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :
1° M. Joël Prohin, responsable de la gestion des portefeuilles ;
2° M. Laurent Deborde, responsable de la gestion des programmes innovation et développement ;
3° Mme Laurence Giraudon, responsable support et opérations.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser les décisions prises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2017.

P.-R. Lemas

Arrêté du 28 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4