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Arrêté du 28 août 2017

portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

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Délégation de signature pour les projets d'avenir

Résumé. Un arrêté du 28 août 2017 organise la délégation de signature pour la gestion des territoires de soins numériques et d'autres actions du programme des investissements d'avenir, en précisant qui peut signer à la place des responsables principaux en cas d'absence.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 (Réorganisation de la Caisse des dépôts et consignations) portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 24 août 2017 (Nomination d'un intérimaire à la Caisse des dépôts) relatif à l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

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Délégation de signature pour la gestion des investissements d'avenir

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour la gestion de projets d'avenir.

Délégation est donnée à M. Alain Beuzelin, responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de M. Beuzelin, deux autres personnes peuvent signer des actes à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à :
1° M. Emmanuel Ballu, responsable du département dénommé établissement de Bordeaux ;
2° Mme Karen Le Chenadec, secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité.

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Délégation de signature pour les territoires de soins numériques

Résumé. Un arrêté du 28 août 2017 organise la délégation de signature pour la gestion des territoires de soins numériques dans le cadre du programme des investissements d'avenir.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Ballu, délégation est donnée à M. Philippe Joyeux, adjoint au responsable du département dénommé établissement de Bordeaux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à :
1° Mme Sylviane Le Saux, responsable de la solidarité et des risques professionnels ;
2° M. Jacques Taffin, responsable de la gouvernance des fonds ;
3° Mme Anne-Lise Bonotto, responsable de la relation clients ;
4° M. Jean-Louis Molas, responsable des moyens et ressources opérationnels.

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Délégation de signature pour la gestion du volet « territoires de soins numériques »

Résumé. En l'absence de Mme Sylviane Le Saux, plusieurs personnes sont autorisées à signer des actes pour des versements jusqu'à 5 millions d'euros dans le cadre du programme des investissements d'avenir.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Le Saux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA) à :
1° M. Claude Andrieux, responsable de l'unité des fonds de compensation, et Mme Joëlle Lenglet, son adjointe ;
2° M. Michel Sargeac, responsable du service solidarité, et Mme Sybille Provost-Chabois, son adjointe.

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Délégation de signature pour la gestion du PIA

Résumé. L'article organise la délégation de signature pour la gestion de plusieurs actions du programme des investissements d'avenir (PIA) en cas d'absence ou d'empêchement des responsables principaux.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à Mme Marie-José Chazelles, adjointe au responsable du département dénommé établissement d'Angers-Paris et responsable de la direction de la solidarité et autres fonds, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes au titre de la gestion :

  • du volet « infrastructures très haut débit » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA) ;
  • des volets « attractivité » et « accélération » de l'action « quartiers numériques - French Tech » du programme des investissements d'avenir (PIA) ;
  • de l'action « transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique » du programme des investissements d'avenir (PIA).

- de l'action « innovation numérique pour l'excellence éducative » du programme des investissements d'avenir (PIA).

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Philippe Goutas, adjoint à la responsable de la direction de la solidarité et autres fonds, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Goutas, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à :
Mme Patricia Lozac'h, responsable du service pilotage activité budget facturation.

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Délégation de signature pour les versements du PIA

Résumé. En l'absence de Mme Patricia Lozac'h, Mme Karine Bollier Chambeau peut signer des actes pour des versements jusqu'à 10 millions d'euros dans le cadre de plusieurs actions du programme des investissements d'avenir.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia Lozac'h, délégation est donnée à Mme Karine Bollier Chambeau, adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation Fonds Paris, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 10 millions d'euros, au titre de la gestion :

  • du volet « infrastructures très haut débit » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA) ;
  • des volets « attractivité » et « accélération » de l'action « quartiers numériques - French Tech » du programme des investissements d'avenir (PIA) ;
  • de l'action « transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique » du programme des investissements d'avenir (PIA).

- de l'action « innovation numérique pour l'excellence éducative » du programme des investissements d'avenir (PIA).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2017.

P.-R. Lemas

Arrêté du 28 août 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7