Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0103 du 2 mai 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

62 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
Arrêté5 articles · 18 avril 2017
Modification des règles environnementales par arrêté

Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié

Arrêté2 articles · 20 avril 2017
Modification des dates de fin des liaisons aériennes régulières

Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

Arrêté3 articles · 24 avril 2017
Changement de nom et évaluation pour une entreprise ferroviaire

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté3 articles · 25 avril 2017
Adoption d'un code de conduite pour Keolis Rennes

Arrêté du 25 avril 2017 portant homologation du code de conduite établi par Keolis Rennes en application de l'art. L. 1115-1 du code des transports

Arrêté3 articles · 27 mars 2017
Modification des règles de gestion des ressources humaines

Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

Arrêté4 articles · 30 mars 2017
Modification des annexes d'un arrêté sur l'éducation

Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Arrêté4 articles · 30 mars 2017
Modification des épreuves du concours CAPET

Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté4 articles · 30 mars 2017
Modification des annexes d'un arrêté sur l'éducation

Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré

Arrêté3 articles · 30 mars 2017
Modification des épreuves du concours interne de professeur d'EPS

Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

Arrêté1 article · 19 avril 2017
Concours de recrutement de conservateurs stagiaires

Arrêté du 19 avril 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours

Arrêté3 articles · 24 avril 2017
Renouvellement d'accréditation pour l'école supérieure du professorat et de l'éducation de Besançon

Arrêté du 24 avril 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon

Arrêté13 articles · 3 mars 2017
Modification des règles budgétaires et organisationnelles

Arrêté du 3 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

Arrêté8 articles · 6 avril 2017
Modification et suppression d'articles dans des arrêtés administratifs

Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté6 articles · 13 avril 2017
Collecte des données de vente par les grandes surfaces

Arrêté du 13 avril 2017 rendant obligatoire la transmission de données par voie électronique à des fins de statistique publique

Arrêté12 articles · 19 avril 2017
Fin du contrôle financier étatique sur certains GIP

Arrêté du 19 avril 2017 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public

Arrêté6 articles · 25 avril 2017
Transfert de biens publics à l'EPAMARNE pour des projets d'aménagement

Arrêté du 25 avril 2017 portant apport d'immeubles domaniaux à l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE

Arrêté1 article · 9 avril 2017
Coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière en 2016

Arrêté du 9 avril 2017 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

Arrêté8 articles · 23 avril 2017
Contrôle des prestations de sécurité sociale

Arrêté du 23 avril 2017 fixant les conditions d'agrément et d'assermentation des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale

Arrêté3 articles · 24 avril 2017
Modification des remboursements de médicaments par la Sécurité sociale

Arrêté du 24 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 24 avril 2017
Retrait de certains médicaments de la liste des produits agréés pour les collectivités publiques

Arrêté du 24 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 24 avril 2017
Modification des remboursements de médicaments par la Sécurité sociale

Arrêté du 24 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 24 avril 2017
Retrait de médicaments de la liste des produits agréés pour les collectivités

Arrêté du 24 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 24 avril 2017
Arrêté du 24 avril 2017 sur le remboursement des médicaments

Arrêté du 24 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 24 avril 2017
Retrait de seize médicaments de la liste des produits agréés pour les collectivités publiques

Arrêté du 24 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 26 avril 2017
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 26 avril 2017
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 26 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 28 avril 2017
Ajout de stents intracrâniens à la liste des produits remboursables

Arrêté du 28 avril 2017 portant inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LVIS et LVIS JUNIOR de la société MICROVENTION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 28 avril 2017
Modification des codes pour les implants vasculaires

Arrêté du 28 avril 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté2 articles · 28 avril 2017
Retrait de médicaments anticancéreux

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 28 avril 2017
Ajout d'un médicament contre le VIH à la liste des spécialités

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 28 avril 2017
Retrait d'un médicament contre les hépatites

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 28 avril 2017
Autorisation de vente d'un nouveau médicament contre le VIH

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 28 avril 2017
Ajout d'un nouveau médicament contre le VIH

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 7 avril 2017
Modification des agréments de plongée

Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté1 article · 21 avril 2017
Modification des modalités de dépôt et retrait des dossiers pour deux concours d'ingénieurs territoriaux en Guyane

Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2017 portant ouverture de deux concours (externe et interne) pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux organisé par le centre de gestion de la Guyane

Arrêté1 article · 28 avril 2017
Ouverture de postes sans concours à la police nationale en 2017

Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de la police nationale au titre de l'année 2017

Arrêté1 article · 5 avril 2017
Modification des critères de reconnaissance des organisations de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la société coopérative agricole CADRALBRET et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissances des organisations de producteurs

Arrêté1 article · 5 avril 2017
Modification du nom et de la zone d'action d'une organisation de producteurs

Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la société Ferme des Arches et modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Arrêté1 article · 5 avril 2017
Reconnaissance d'une coopérative avicole

Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole CAVAC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la catégorie des volailles produisant des œufs de consommation, à l'exception de celles issues de l'agriculture biologique

Arrêté1 article · 5 avril 2017
Reconnaissance d'une coopérative agricole pour les œufs bio

Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole CAVAC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la catégorie des volailles produisant des œufs de consommation issues de l'agriculture biologique

Arrêté1 article · 5 avril 2017
Modification de la reconnaissance de la coopérative CAVAC

Arrêté du 5 avril 2017 relatif à l'extension de la reconnaissance de la société coopérative agricole CAVAC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la catégorie des volailles de chair

Arrêté5 articles · 14 avril 2017
Modification des annexes de l'arrêté forestier de 2003

Arrêté du 14 avril 2017 actualisant les annexes 2, 3, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié, portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté2 articles · 21 avril 2017
Changement de statut pour une coopérative agricole

Arrêté du 21 avril 2017 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Pulpe de Haute Picardie (PHP)

Arrêté2 articles · 24 avril 2017
Arrêté autorisant une vente anticipée de vins du Beaujolais

Arrêté du 24 avril 2017 portant dispositions exceptionnelles pour les vins revendiqués en appellations d'origine contrôlées « Chiroubles », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-vent » et « Régnié »

Arrêté1 article · 28 avril 2017
Prolongation des inscriptions aux concours de professeurs de sport

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de professeurs de sport

Arrêté3 articles · 28 avril 2017
Arrêté rendant un accord de prévoyance obligatoire dans l'horlogerie

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis2 articles
Approbation de dispositifs de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis1 article
Avis sur la publication de textes dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du vendredi 28 avril 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 28 avril 2017

Avis1 article
Publication d'avis dans le JORF

Résultats du Loto Foot 7 n° 111

Avis1 article
Publication d'avis dans le JORF

Résultats du tirage du Loto du samedi 29 avril 2017

Avis1 article
Avis divers dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du samedi 29 avril 2017

Avis1 article
Accord pour le suivi médical des enfants

Avis relatif à l'avenant n° 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, signée le 25 août 2016

Avis1 article
Délai pour prouver la représentativité des syndicats de sages-femmes

Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales des sages-femmes

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation de l'assuré pour les médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix des stents intracrâniens

Avis relatif à la tarification de LVIS et LVIS JUNIOR visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

42 textes
Arrêté41
Voir 41 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2017
Nomination du président du Comité national des pêches maritimes

Arrêté du 27 avril 2017 portant nomination du président et des vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Retraite anticipée pour une administratrice des finances publiques

Arrêté du 10 mars 2017 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Départ en retraite d'une administratrice des finances publiques

Arrêté du 10 mars 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2017
Nomination d'un administrateur des douanes en intérim

Arrêté du 27 avril 2017 portant désignation du directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières par intérim

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2017
Nominations à l'Agence nationale du développement professionnel continu

Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination à l'Agence nationale du développement professionnel continu

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2017
Promotion d'un officier dans un nouveau corps militaire

Arrêté du 20 avril 2017 portant admission dans le corps des commissaires des armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2017
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 20 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2017
Acceptation de la retraite d'un ingénieur militaire

Arrêté du 20 avril 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2017
Remplacement d'un huissier de justice par une société

Arrêté du 19 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2017
Démission et remplacement de notaires en Dordogne

Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2017
Modification des notaires et offices notariaux dans le Calvados

Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2017
Modification de l'organisation des huissiers à Parthenay

Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2017
Création d'une nouvelle société d'huissiers de justice à Verdun

Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2017
Nomination et modification de société d'huissiers

Arrêté du 19 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2017
Changement d'huissier et dissolution de société

Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la dissolution et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2017
Changement de nom d'une société suite au départ d'un huissier

Arrêté du 19 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2017
Changement de forme juridique d'un office notarial

Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2017
Changement de notaire et modification du nom d'une société

Arrêté du 19 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2017
Nomination d'un nouveau notaire à Guerlédan

Arrêté du 21 avril 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2017
Nomination de deux nouveaux notaires salariés à Niort

Arrêté du 21 avril 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2017
Transformation d'une étude notariale en SELARL

Arrêté du 21 avril 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2017
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 21 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2017
Changement de notaire à Saint-Jean-de-Luz

Arrêté du 21 avril 2017 relatif à la dissolution et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 avril 2017
Changement de notaire et ouverture d'un bureau annexe

Arrêté du 21 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2017
Fin de mission d'un haut fonctionnaire auprès du Premier ministre

Arrêté du 24 avril 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2017
Nomination de deux nouveaux notaires à Ajaccio

Arrêté du 24 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2017
Changement d'office pour un notaire

Arrêté du 24 avril 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2017
Changement de notaire et modification du nom d'une société

Arrêté du 24 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2017
Changement d'office pour un notaire salarié

Arrêté du 24 avril 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2017
Changement de statut d'un notaire

Arrêté du 24 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2017
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 24 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2017
Modification d'une société de notaires à Rennes

Arrêté du 24 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2017
Autorisation de départ en retraite d'une haute fonctionnaire

Arrêté du 28 avril 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2017
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 28 avril 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2017
Retraite anticipée pour un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 28 avril 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 avril 2017
Nomination dans la police nationale

Arrêté du 28 avril 2017 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2017
Nomination d'un directeur régional en PACA

Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2017
Nomination des membres de comités nationaux pour la qualité des produits agricoles

Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination aux comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 avril 2017
Modification d'un groupe de représentants professionnels

Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 avril 2017
Autorisation de départ à la retraite pour deux agents de l'État

Arrêté du 25 avril 2017 portant admission à la retraite (attaché d'administration)