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Arrêté du 21 avril 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Guerlédan

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Guerlédan pour remplacer un collègue partant à la retraite.

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Nomination d'un nouveau notaire dans les Côtes-d'Armor

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Guerlédan pour remplacer un autre qui part à la retraite.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2017, M. ROUSSEAU (Eric, Raoul, Fernand) est nommé notaire à la résidence de Guerlédan (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. BARBIER (Michel, Albert, René), atteint par la limite d'âge.

Arrêté du 21 avril 2017