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Arrêté du 28 avril 2017

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Autorisation de vente d'un nouveau médicament contre le VIH

Résumé. Un nouveau médicament contre le VIH est maintenant autorisé à la vente dans certaines pharmacies.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 12 avril 2017,

Arrête :

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Ajout d'un nouveau médicament antirétroviral

Résumé. Un nouveau médicament contre le VIH, l'emtricitabine/tenofovir, est ajouté à la liste des spécialités autorisées.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2 « Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
EMTRICITABINE / TENOFOVIR DISOPROXIL AUTHOU 200 mg/245 mg, comprimé pelliculé MEDIPHA SANTE 6 314 667 3 9425267 EMTRICIT/TENOF.AUT 200/245 C
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2017 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Arrêté du 28 avril 2017
Article 1
Article 2