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Arrêté du 5 avril 2017

relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole CAVAC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la catégorie des volailles produisant des œufs de consommation, à l'exception de celles issues de l'agriculture biologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une coopérative avicole

Résumé. Un arrêté reconnaît une coopérative agricole comme organisation de producteurs pour les œufs, sauf en bio.

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Reconnaissance d'une coopérative avicole

Résumé. Un arrêté reconnaît une coopérative agricole comme organisation de producteurs dans le secteur avicole pour les œufs, sauf en bio.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 2017, la société coopérative agricole CAVAC, dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (Vendée), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la catégorie des volailles produisant des œufs de consommation, à l'exception de celles issues de l'agriculture biologique, sous le numéro 85 61 N2, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Arrêté du 5 avril 2017