Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 avril 2017

relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de forme juridique d'un office notarial

Résumé. Un notaire à Charlieu change de structure et une nouvelle associée est nommée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation d'un office notarial et nomination d'une associée

Résumé. Un office de notaire à Charlieu change de forme juridique et une nouvelle associée est nommée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2017 :
La transformation de la société civile professionnelle Jean LABARRIERE et Philippe RAQUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Charlieu (Loire), en société d'exercice libéral par actions simplifiée Jean LABARRIERE - Philippe RAQUIN et ASSOCIES est agréée.
Mme ZAMARRENO (Cécilia) est nommée notaire associée.

Arrêté du 19 avril 2017