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Arrêté du 19 avril 2017

relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission et remplacement de notaires en Dordogne

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte les démissions de deux notaires en Dordogne et nomme une société pour les remplacer.

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Changement de notaires en Dordogne

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte les démissions de deux notaires en Dordogne et nomme une société pour les remplacer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2017 :
La démission de Mme MASSOUBRE (Marianne), notaire à la résidence de Piégut-Pluviers (Dordogne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Piégut-Pluviers (Dordogne) dont était titulaire Mme MASSOUBRE (Marianne) est supprimé.
La démission de M. FERCOQ (Sylvain, Philippe, Pierre), notaire à la résidence de Nontron (Dordogne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée LES NOTAIRES DU PERIGORD VERT, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nontron (Dordogne), en remplacement de M. FERCOQ (Sylvain, Philippe, Pierre).
M. FERCOQ (Sylvain, Philippe, Pierre) est nommé notaire associé.
L'office de notaire dont est titulaire société d'exercice libéral à responsabilité limitée LES NOTAIRES DU PERIGORD VERT à la résidence de Nontron (Dordogne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limité LES NOTAIRES DU PERIGORD VERT est autorisé à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Piégut-Pluviers (Dordogne) et à la résidence de Champagnac (Dordogne).

Arrêté du 19 avril 2017