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Arrêté du 19 avril 2017

relatif à la dissolution et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'huissier et dissolution de société

Résumé. Un huissier de justice quitte son travail et sa société est remplacée par une nouvelle.

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Changement d'huissier de justice à La Chapelle-la-Reine

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste et sa société est dissoute, remplacée par une nouvelle société d'huissiers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2017 :
Le retrait de M. DUBOIS (Yves, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves DUBOIS, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne), est accepté.
Par suite du retrait de M. DUBOIS (Yves, Raymond), la société civile professionnelle Yves DUBOIS, huissier de justice associé est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Gérald BAENA - huissier de justice, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle Yves DUBOIS, huissier de justice associé, dissoute.
M. BAENA (Gérald) est nommé huissier de justice associé.

Arrêté du 19 avril 2017