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Arrêté du 30 mars 2017

modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

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Modification des épreuves du concours CAPET

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves d'un concours pour enseigner l'économie, la gestion et les sciences industrielles en y ajoutant une partie sur l'expérience professionnelle.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 (Règles des concours pour professeurs certifiés dans l'enseignement technique) modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 avril

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2017 modifie l'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 19 avril 2013
Art. Annexe I
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Modification des épreuves du troisième concours

Résumé. Les épreuves du troisième concours pour les CAPET d'économie et gestion et de sciences industrielles de l'ingénieur sont modifiées pour inclure une réflexion sur l'expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe IV → Version 4
- Arrêté du 19 avril 2013
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

H. Ribieras

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le goff

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 30 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4