A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 mars 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe IV → Version 4
- Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe IV
1 version
1 modifié
Créé le 1 septembre 2017
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2017.
1 version
Créé le 1 septembre 2017
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mars 2017.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,
H. Ribieras
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le goff
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Arrêté du 30 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4