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Arrêté du 9 avril 2017

fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière en 2016

Résumé. Le coût horaire moyen dans les hôpitaux publics en 2016 est de 18,16 euros.

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Fixation du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière en 2016 est fixé à 18,16 euros.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 9 avril 2017, le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice 2016 est fixé à 18,16 euros.

Arrêté du 9 avril 2017