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Arrêté du 30 mars 2017

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

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Modification des annexes d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie des règles sur l'éducation et entre en vigueur le 1er septembre 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 (Règles des concours de l'agrégation) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2017 modifie l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I → Version 18
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2017 modifie l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II → Version 14
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Application de l'arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

H. Ribieras

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 30 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4