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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 (Règles des concours de l'agrégation) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II
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En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2017.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2017
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mars 2017.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,
H. Ribieras
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017