Article 1
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JORF n°0103 du 2 mai 2017
Arrêté du 3 mars 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment le VI de son article 46 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget ;
Vu le comité technique d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances en date du 27 février 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 5 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 6 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 8 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 9 > >
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1 cité
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 10 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 11 > >
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Article 11
L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mars 2017
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire