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Arrêté du 3 mars 2017

modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

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Modification des règles budgétaires et organisationnelles

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'un précédent arrêté de 2007, en modifiant notamment les attributions des sous-directions et en remplaçant 'partenariats public-privé' par 'marchés de partenariat'.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment le VI de son article 46 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget ;

Vu le comité technique d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances en date du 27 février 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mai 2017

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Modification d'un arrêté de 2007

Résumé. Un arrêté de 2007 est mis à jour avec des changements dans ses articles, notamment en remplaçant 'partenariats public-privé' par 'marchés de partenariat'.

L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 27 mars) à 11 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 27 mars

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2007 est modifié par l'arrêté du 3 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 3
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Extension des compétences budgétaires de la troisième sous-direction

Résumé. La troisième sous-direction s'occupe désormais aussi des budgets de financements structurés et des garanties de l'État, ainsi que des dispositifs d'aide au commerce extérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 4
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Modification des attributions de la quatrième sous-direction

Résumé. La quatrième sous-direction gère désormais les budgets des transports, de l'écologie, du logement et de la ville, avec des bureaux spécialisés pour chaque domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 5 → Version 6
- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 5
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Modification des attributions de la cinquième sous-direction

Résumé. La cinquième sous-direction gère les budgets de la défense, de la sécurité et des collectivités territoriales, et suit les relations avec ces dernières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 6
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Modification des attributions budgétaires d'une sous-direction

Résumé. La septième sous-direction s'occupe désormais des budgets de l'immigration, de l'asile et de l'intégration, en plus de ses anciennes attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 8 → Version 7
- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 8
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Extension des compétences budgétaires

Résumé. La huitième sous-direction gère désormais les budgets de nouveaux secteurs comme l'audiovisuel public et représente la direction dans les instances de gouvernance des sociétés de programme de l'audiovisuel public.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 9 → Version 6
- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 9
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Suppression du contrôle budgétaire des sous-directions

Résumé. Les sous-directions ne contrôlent plus le budget des organismes qu'elles supervisent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 10
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Modification des attributions des bureaux de la direction du budget

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services rattachés au chef de service du directeur du budget, en ajoutant la participation à la gestion des contrôleurs budgétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 11 → Version 6
- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 11

En vigueur depuis le 3 mai 2017

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de 2007

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2017 met à jour les règles d'un précédent arrêté de 2007.

Fait le 3 mars 2017

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le mercredi 3 mai 2017

Arrêté du 3 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Annexe