Arrêté du 3 mars 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment le VI de son article 46 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget ;
Vu le comité technique d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances en date du 27 février 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 9
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 11
1 version
1 modifié
Créé le 3 mai 2017
L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
Créé le 3 mai 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 mars 2017
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire
En vigueur depuis le mercredi 3 mai 2017