Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 avril 2017

relatif à la société Ferme des Arches et modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom et de la zone d'action d'une organisation de producteurs

Résumé. Un arrêté change le nom et la zone d'action d'une organisation de producteurs de légumes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une organisation de producteurs de légumes

Résumé. Un arrêté modifie le nom et la zone d'action d'une organisation de producteurs de légumes.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 2017, l'arrêté du 19 janvier 2002 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est ainsi modifié :
Les termes : « La SA SOFIARCHES, dont le siège social est établi à TERMINIERS (Eure-et-Loir) » sont remplacés par les termes : « La société anonyme Ferme des Arches, dont le siège social est établi à TERMINIERS (Eure-et-Loir) » et les termes : « L'organisation de producteurs est reconnue, pour la catégorie des légumes, dans la circonscription Val-de-Loire »sont remplacés par les termes : « L'organisation de producteurs est reconnue pour la catégorie des légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

Arrêté du 5 avril 2017