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Arrêté du 21 avril 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire part et est remplacé, ce qui change le nom de la société.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par une nouvelle associée, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2017 :
Mme RENAUT (Karine, Monique, Jeanne), épouse MAGNIES, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick DELERUE et Alain DELMOTTE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lomme (Nord).
Le retrait de M. DELMOTTE (Alain, Pierre, Michel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick DELERUE et Alain DELMOTTE, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick DELERUE et Alain DELMOTTE, notaires associés est ainsi modifiée : « Patrick DELERUE - Karine RENAUT-MAGNIES, notaires associés ».

Arrêté du 21 avril 2017