Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 avril 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires à Rennes

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une société de notaires à Rennes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie la composition d'une société de notaires à Rennes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MÉVEL (Céline, Marion) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc PERRAUT et Jean-Charles PIRIOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Mme MÉVEL (Céline, Marion) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Loïc PERRAUT et Jean-Charles PIRIOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Loïc PERRAUT et Jean-Charles PIRIOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Loïc PERRAUT, Jean-Charles PIRIOUX, Céline MÉVEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 24 avril 2017