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Arrêté du 27 mars 2017

modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

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Modification des règles de gestion des ressources humaines

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour les ressources humaines et entrera en vigueur le 1er septembre 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 (Règles des concours pour professeurs de lycée professionnel) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 avril

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2017 modifie l'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 19 avril 2013
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

H. Ribieras

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 27 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3