Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 avril 2017

portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'accréditation pour l'école supérieure du professorat et de l'éducation de Besançon

Résumé. L'école de formation d'enseignants à Besançon obtient le droit de continuer à former des professeurs et peut maintenant délivrer un master.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Création d'une école supérieure du professorat à Besançon) portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon ;

Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon en date du 3 juin 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 mars 2017,

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Besançon en date du 28 juin 2016 ;

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'accréditation pour l'école supérieure du professorat et de l'éducation de Besançon

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation de Besançon voit son accréditation renouvelée pour la durée du contrat pluriannuel.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon, créée au sein de l'université de Besançon, est renouvelée pour la durée du contrat pluriannuel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation pour délivrer des masters en enseignement

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation peut maintenant délivrer un master dans plusieurs domaines liés à l'enseignement.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur une école de formation

Résumé. Le recteur et le président de l'université de Besançon doivent appliquer un arrêté concernant une école de formation d'enseignants.

Le recteur de l'académie de Besançon, chancelier des universités, et le président de l'université de Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Arrêté du 24 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3