Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2013 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0103 du 2 mai 2017
Arrêté du 6 avril 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2013 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2013 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2013 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2013 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2013 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 septembre 2016 > > Art. 7 > >
1 version
2 abrogés
Article 8
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des entreprises,
Le secrétaire général,
S. Morin