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Arrêté du 6 avril 2017

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification et suppression d'articles dans des arrêtés administratifs

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2017 modifie plusieurs articles d'un arrêté précédent du 4 janvier 2013 et supprime un article d'un autre arrêté.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 janvier

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'arrêté du 6 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 4 janvier

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'arrêté du 6 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 4 janvier

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'arrêté du 6 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 4 janvier

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'arrêté du 6 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'article 5 de l'arrêté du 6 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'article 6 de l'arrêté du 6 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article sur les directives d'exécution

Résumé. L'arrêté du 6 avril 2017 supprime l'article 7 de l'arrêté du 16 septembre 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2017

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Rôle du directeur général des entreprises

Résumé. Le directeur général des entreprises doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des entreprises,

Le secrétaire général,

S. Morin

En vigueur depuis le mercredi 3 mai 2017

Arrêté du 6 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8