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Arrêté du 25 avril 2017

portant homologation du code de conduite établi par Keolis Rennes en application de l'art. L. 1115-1 du code des transports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption d'un code de conduite pour Keolis Rennes

Résumé. Keolis Rennes met en place un code de conduite pour partager les données des transports et améliorer le service pour les usagers.

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation,

Vu le code des transports, notamment son article L. 1115-1 (Partage de données pour faciliter les déplacements) ;

Vu la lettre de Keolis Rennes en date du 27 décembre 2016 ;

Vu le courriel de Keolis Rennes en date du 3 février 2017 ;

Vu le rapport d'instruction en date du 27 février 2017,

Arrêtent :

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Homologation du code de conduite de Keolis Rennes

Résumé. Keolis Rennes adopte un code de conduite pour cinq ans, qui l'aide à remplir ses obligations en matière de transport.

Le code de conduite établi par Keolis Rennes en application de l'art. L. 1115-1 (Partage de données pour faciliter les déplacements) du code des transports, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué pour une durée de cinq ans.
Keolis Rennes est réputée remplir ses obligations au titre de l'article précité dès lors qu'il adhère au présent code de conduite.

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les transports.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Code de conduite pour les données des transports

Résumé. Un code de conduite pour partager les données des transports, comme celles de Keolis Rennes, afin d'améliorer la vie des usagers et encourager l'innovation.

Fait le 25 avril 2017.

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation,

Christophe Sirugue

Arrêté du 25 avril 2017
Article 1
Article 2
Annexe