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Arrêté du 24 avril 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

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Remplacement d'un notaire en Indre-et-Loire

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2017 :
La démission de M. DANSAULT (Thierry, Germain, Edouard), notaire à la résidence de Louans (Indre-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ROSEMBLY, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Louans (Indre-et-Loire), en remplacement de M. DANSAULT (Thierry, Germain, Edouard).
Mme ROSEMBLY (Anne-Laure, Marie), épouse TARDO-DINO, est nommée notaire associée.

Arrêté du 24 avril 2017