JORF n°0103 du 2 mai 2017

Arrêté du 28 avril 2017

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1 « implants cardiaques et vasculaires », sous-section 2 « implant vasculaire », au paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible » est créé la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société MICROVENTION | |3190455| Stent intracrânien auto-expansible, MICROVENTION, LVIS.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
212517-CAS, 212525-CAS, 213015-CAS, 213025-CAS, 213041-CAS, 214035-CAS, 214049-CAS.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022. | |3186525|Stent intracrânien auto-expansible, MICROVENTION, LVIS JUNIOR.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
172010-CASJ, 172014-CASJ, 172020-CASJ, 172032-CASJ, 172516-CASJ, 172524-CASJ, 172530-CASJ, 172537-CASJ.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq