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Arrêté du 28 avril 2017

portant inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LVIS et LVIS JUNIOR de la société MICROVENTION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ajout de stents intracrâniens à la liste des produits remboursables

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2017 ajoute deux types de stents intracrâniens à la liste des produits remboursables par l'Assurance Maladie jusqu'au 15 mai 2022.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L.165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout de stents intracrâniens à la liste des produits remboursables

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2017 ajoute deux types de stents intracrâniens auto-expansibles de la société Microvention à la liste des produits remboursables par l'Assurance Maladie, avec une prise en charge jusqu'au 15 mai 2022.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1 « implants cardiaques et vasculaires », sous-section 2 « implant vasculaire », au paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible » est créé la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Société MICROVENTION
3190455 Stent intracrânien auto-expansible, MICROVENTION, LVIS.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
212517-CAS, 212525-CAS, 213015-CAS, 213025-CAS, 213041-CAS, 214035-CAS, 214049-CAS.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022.
3186525 Stent intracrânien auto-expansible, MICROVENTION, LVIS JUNIOR.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
172010-CASJ, 172014-CASJ, 172020-CASJ, 172032-CASJ, 172516-CASJ, 172524-CASJ, 172530-CASJ, 172537-CASJ.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les implants vasculaires

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, concernant des implants vasculaires spécifiques.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté sur les implants cardiaques

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 28 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3