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Arrêté du 24 avril 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire nommé M. Ourtal quitte son poste à Condom et la société de notaires change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire, M. Ourtal, quitte son poste à Condom et la société de notaires change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2017 :
Le retrait de M. OURTAL (Bernard, Jacques, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard OURTAL et David BOUYSSOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Condom (Gers), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard OURTAL et David BOUYSSOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « David BOUYSSOU, Notaires associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 24 avril 2017