JORF n°0103 du 2 mai 2017

Arrêté du 5 avril 2017

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 5 avril 2017, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissances des organisations de producteurs est ainsi modifié : les termes : « L'organisation de producteurs est reconnue, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Ouest » sont remplacés par les termes : « L'organisation de producteurs est reconnue pour la catégorie des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».