JORF n°0103 du 2 mai 2017

Arrêté du 28 avril 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 5 avril 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « Anticancéreux », les spécialités suivantes sont radiées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-------------------------------------------------------------------|----------|-----------|--------|----------------------------| | PACLITAXEL RATIOPHARM 6mg/ml, solution à diluer pour perfusion |TEVA SANTE|6 598 403 8|9290459 |PACLITAXEL RTP 6MG/ML 16,7ML| | PACLITAXEL RATIOPHARM 6mg/ml, solution à diluer pour perfusion |TEVA SANTE|6 598 403 8|9290471 |PACLITAXEL RTP 6MG/ML FL50ML| | PACLITAXEL RATIOPHARM 6mg/ml, solution à diluer pour perfusion |TEVA SANTE|6 598 403 8|9290465 |PACLITAXEL RTP 6MG/ML FL5ML | |OXALIPLATINE RATIOPHARM 5mg/ml, poudre pour solution pour perfusion|TEVA SANTE|6 606 129 9|9301163 |OXALIPLATIN.RTP 5MG/ML 100MG| |OXALIPLATINE RATIOPHARM 5mg/ml, poudre pour solution pour perfusion|TEVA SANTE|6 606 129 9|9312646 |OXALIPLATIN.RTP 5MG/ML 150MG| |OXALIPLATINE RATIOPHARM 5mg/ml, poudre pour solution pour perfusion|TEVA SANTE|6 606 129 9|9301186 |OXALIPLATIN.RTP 5MG/ML 50MG |

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon