Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, et notamment ses articles 5 et 6 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare modifié le 13 octobre 2014, le 19 décembre 2014, le 21 juillet 2015, le 10 décembre 2015 et le 25 juillet 2016 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 5 avril 2017,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est complétée comme suit :
| NOM | ADRESSE | MENTION A | MENTION B | MENTION C | MENTION D | VALIDITÉ JUSQU'AU |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Centre international de plongée Les Glénan | rue des Bolincheurs, 29900 Concarneau | X Classes 0, I et II | 31-12-2018 | |||
| Association pour les formations maritimes et subaquatiques (AFMS) | 6, rue Alexandre-Deneufchatel 78780 Maurecourt | X Classes 0 et I | 31-12-2018 |
1 version
La ligne suivante de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé, modifié le 21 juillet 2015, est supprimée (retrait d'agrément) :
| NOM | ADRESSE | MENTION A | MENTION B | MENTION C | MENTION D | VALIDITÉ JUSQU'AU |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Seanergy | 4, rue Jules-Thirel, centre d'affaires La Balance n° 14, bâtiment B, Savannah, île de La Réunion | X Classe II | X Classe I | 31-12-2016 |
1 version
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 avril 2017.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de services des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard