La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 12 avril 2017,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 3 « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », la spécialité suivante est radiée :
| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DENOMINATION | |---------------------------------|-------------|-----------|--------|----------------| |INCIVO 375 mg, comprimé pelliculé|JANSSEN CILAG|6 023 675 6|9362940 |INCIVO 375MG CPR|
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon