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Arrêté du 27 avril 2017

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un groupe de représentants professionnels

Résumé. Un arrêté remplace M. Desprez par M. Berger dans un groupe de représentants professionnels et charge le directeur général de l'alimentation de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 et suivants (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 et suivants (Rôle du comité dans la sélection des plantes) ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1993, modifié par l'arrêté du 15 juin 1999, fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 (Modification des sections du comité technique pour la sélection des plantes cultivées) fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 (Composition des comités de sélection des plantes cultivées jusqu'en 2019) modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

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Modification d'un arrêté concernant les représentants professionnels

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un groupe de représentants professionnels en remplaçant M. Desprez par M. Berger.

L'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé (Composition des comités de sélection des plantes cultivées jusqu'en 2019) est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er (Modification d'un arrêté concernant les représentants professionnels), la composition des membres nommés au titre des représentants des catégories professionnelles est modifiée ainsi :
Les mots : « M. DESPREZ (François) » sont remplacés par les mots : « M. BERGER (Franck) ».

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2017 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 27 avril 2017
Article 1
Article 2