Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1993, modifié par l'arrêté du 15 juin 1999, fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
L'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, la composition des membres nommés au titre des représentants des catégories professionnelles est modifiée ainsi :
Les mots : « M. DESPREZ (François) » sont remplacés par les mots : « M. BERGER (Franck) ».
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont