Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 et suivants (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives)Art. R.133-3Règles de suppléance dans les commissions administratives consultativesLes membres des commissions peuvent être remplacés, sauf les experts. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 et suivants (Rôle du comité dans la sélection des plantes)Art. D.661-1Rôle du comité dans la sélection des plantesUn comité donne des conseils sur les plantes cultivées pour aider le ministre de l'agriculture. ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1993, modifié par l'arrêté du 15 juin 1999, fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 (Modification des sections du comité technique pour la sélection des plantes cultivées)Modification des sections du comité technique pour la sélection des plantes cultivéesUn arrêté du 30 juillet 2012 modifie les sections du comité technique pour la sélection des plantes cultivées, comme les arbres forestiers ou les légumes. fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 (Composition des comités de sélection des plantes cultivées jusqu'en 2019)Composition des comités de sélection des plantes cultivées jusqu'en 2019Un arrêté organise jusqu'en 2019 les comités pour choisir les plantes à cultiver, avec des experts et professionnels. modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :