JORF n°0103 du 2 mai 2017

Arrêté du 5 avril 2017

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 2017, les termes de l'arrêté du 25 janvier relatif à la reconnaissance de la SCA CAVAC dans le secteur avicole pour la catégorie des volailles de chair :
« La société coopérative agricole dite Coopérative agricole vendéenne d'approvisionnement de vente de céréales et autres produits agricoles - CAVAC - agréée sous le numéro 333 le 30 octobre 1951, dont le siège social est établi 12, boulevard Réaumur, à la Roche-sur-Yon (Vendée), est reconnue jusqu'au 30 avril 1986 en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur “aviculture” pour les volailles de chair, à l'exclusion des poulets noirs et pour la circonscription territoriale suivante :

- département de la Vendée et les cantons limitrophes ;
- cantons de Montcoutant, Cerizay, Bressuire, Mauléon, Argenton-Château, Thouars, Saint-Varent, Saint-Loup-sur-Thouet, Parthenay, Secondigny, Coulonges-sur-l'Autize dans le département des Deux-Sèvres ;
- cantons de Cholet I et II, Montfaucon-sur-Maine, Beaupréau, Chemillé, Vihiers dans le département de Maine-et-Loire »,

sont remplacés par les termes :
« La société coopérative agricole CAVAC, dont le siège social est situé à la Roche-sur-Yon (Vendée), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la catégorie des volailles de chair, sous le numéro 85 63 295, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».