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Arrêté du 24 avril 2017

portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de mission d'un haut fonctionnaire auprès du Premier ministre

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice met fin à la mission d'un haut fonctionnaire auprès du Premier ministre.

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Fin de mise à disposition d'un maître des requêtes

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice met fin à la mise à disposition d'un haut fonctionnaire auprès du Premier ministre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2017, il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de M. Aurélien Rousseau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 30 mars 2017.

Arrêté du 24 avril 2017