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Arrêté du 28 avril 2017

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout d'un médicament contre le VIH à la liste des spécialités

Résumé. Un nouveau médicament contre le VIH est ajouté à la liste des traitements disponibles.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 12 avril 2017,

Arrête :

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Ajout d'un nouveau médicament antirétroviral

Résumé. Un nouveau médicament contre le VIH, l'emtricitabine/tenofovir, est ajouté à la liste des spécialités disponibles.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2 « Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
EMTRICITABINE / TENOFOVIR DISOPROXIL MYLAN 200 mg/245 mg, comprimé pelliculé MYLAN S.A.S 6 527 198 5 9424724 EMTRICIT/TENOF.MYL200/245 CPR
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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Arrêté du 28 avril 2017
Article 1
Article 2