JORF n° 0089 du 14 avril 2017

Décision du 5 avril 2017 portant délégation de signature (académie du renseignement)

Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017

Décret n° 2017-529 du 12 avril 2017 relatif à l'installation nucléaire de base n° 168 et modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée Georges Besse-II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Décret n° 2017-530 du 12 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion

Arrêté du 31 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable

Arrêté du 4 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 11 avril 2017 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Arrêté du 11 avril 2017 portant annulation et report des épreuves écrites du 10 avril 2017 du concours externe et modifiant l'arrêté du 4 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décision du 4 avril 2017 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)

Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application à l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

Décret n° 2017-531 du 12 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers

Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial

Décret n° 2017-533 du 12 avril 2017 portant simplification de l'accès à la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Décret n° 2017-534 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine

Décret n° 2017-536 du 13 avril 2017 relatif aux inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales

Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social

Arrêté du 7 avril 2017 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2017)

Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien au titre de l'année scolaire 2017-2018

Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l'année scolaire 2017-2018

Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier au titre de l'année scolaire 2017-2018

Arrêté du 11 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 avril 2017 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2016 des travailleurs indépendants et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Arrêté du 12 avril 2017 portant modification des modalités d'inscription des lits médicaux inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décret n° 2017-538 du 13 avril 2017 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ")

Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense

Décret du 12 avril 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans les départements de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle

Décret du 12 avril 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département du Vaucluse

Arrêté du 13 avril 2017 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ")

Décision du 12 avril 2017 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Décret n° 2017-540 du 12 avril 2017 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes

Arrêté du 5 avril 2017 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 12 avril 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Décision du 11 avril 2017 fixant pour l'année 2017 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail

Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation sur le recours au contrat de travail intermittent

Décret du 12 avril 2017 abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Décret du 12 avril 2017 abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Décret du 12 avril 2017 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association

Décret du 12 avril 2017 portant reconnaissance légale de la congrégation des « Sœurs missionnaires de l'Evangile » et portant abrogation du titre d'existence légale des congrégations des « Filles du Bon Sauveur de Caen », des « Sœurs de la Charité Sainte-Marie d'Angers », des « Sœurs de Saint-Charles d'Angers » et des « Sœurs de la Sainte Famille »

Arrêté du 6 avril 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 10 avril 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 11 avril 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Lot

Arrêté du 12 avril 2017 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2017 au recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 13 avril 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 16 avril 2017 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

Arrêté du 30 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer

Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France)

Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au paiement de la cotisation

Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au contrat interprofessionnel d'achats en vrac

Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint

Arrêté du 12 avril 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté du 27 mars 2017 portant extension d'un avenant à l'accord paritaire de prévoyance comprenant une garantie décès, une garantie incapacité temporaire et une garantie incapacité permanente conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, champignonnières, CUMA, entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux, maraîchers et producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées

Arrêté du 30 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Arrêté du 30 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Arrêté du 30 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique

Arrêté du 4 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 4 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2017-542 du 13 avril 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

Arrêté du 5 avril 2017 pris pour l'application de l'article 51 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 12 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Arrêté du 8 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministère des affaires étrangères et du développement international (hôtel du ministre)

Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 10 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Décret du 12 avril 2017 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. JULIEN (Henri)

Décret du 12 avril 2017 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs) - M. WEIL (François)

Décret du 12 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. MAHÉ (Sylvain)

Décret du 13 avril 2017 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et chargeant de ces fonctions par intérim

Décret du 13 avril 2017 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'observatoire des sciences de l'univers Nantes Atlantique

Décret du 13 avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. GILET (Romuald)

Arrêté du 29 mars 2017 fixant la composition des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

Arrêté du 4 avril 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur adjoint

Arrêté du 4 avril 2017 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'un contrôleur général de 1re classe

Arrêté du 10 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

Arrêté du 1er avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 1er avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 12 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 12 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Décret du 12 avril 2017 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 13 avril 2017 portant maintien dans la 1re section et dans l'emploi d'un officier général

Décret du 13 avril 2017 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 4 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Décret du 12 avril 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 12 avril 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 6 janvier 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 janvier 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 janvier 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 janvier 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 janvier 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 janvier 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 janvier 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 17 janvier 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 31 janvier 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 février 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination sur l'emploi de directrice adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Décret du 12 avril 2017 portant mise à la retraite d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. SKULI (David)

Décret du 12 avril 2017 portant intégration (administration préfectorale) - Mme BONNARD (Christine)

Décret du 12 avril 2017 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. IMBERT (Yannick)

Décret du 13 avril 2017 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme KIRRY (Michèle)

Décret du 13 avril 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. CLERISSI (Gérard)

Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination du directeur général par intérim de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Décret du 12 avril 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris - Mme LAGUMINA (Sandra)

Décret du 13 avril 2017 portant nomination du président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique - M. LARROUTUROU (Jean-Yves)