Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre IX de son livre V ;

Vu le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 modifié autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée Georges Besse-II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 24, 32 et 68 ;

Vu la décision n° 2009-DC-0130 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2009 autorisant la Société d'Enrichissement du Tricastin (SET) à mettre en service l'unité sud de l'installation nucléaire de base n° 168 dénommée Georges Besse-II sur le site du Tricastin, notamment son article 2 ;

Vu le courrier SET11D0996 du 30 novembre 2011 autorisant la mise en service de la dernière cascade du deuxième module de l'unité sud de l'installation nucléaire de base n° 168 ;

Vu le courrier d'information de la ministre en charge de la sûreté nucléaire référencé DGPR/MSNR/AF/2017-040 transmis à la Société d'enrichissement du Tricastin pour l'informer de la modification envisagée ;

Vu le courrier d'information de la ministre en charge de la sûreté nucléaire référencé DGPR/MSNR/AF/2017-041 transmis à l'Autorité de sûreté nucléaire pour l'informer de la modification envisagée,

Décrète :

Fait le 12 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal